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Attestation de résidence

Attestation de résidence.


Conditions d'obtentions
  • Etre résident dans la zone qui relève de la compétence territoriale des postes de la police ou de la garde nationale.
Pièces à fournir
  • - Fournir l'une des pièces suivantes :
  • * Carte d'identité nationale
  • * Contrat de location ou attestation de propriété
  • * Facture de la STEG ou de la SONEDE
  • * Ou toute autre pièce prouvant la résidence
  • - Un timbre fiscal de 1 dinar
  • - Carte d'identité nationale du tuteur pour les mineurs
  • - Extrait de naissance pour les mineurs
Lieu de dépôt du dossier
  • - Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent.
Délais
  • - immédiatement

Attestation de déclaration de perte

Attestation de déclaration de perte.


Conditions d'obtentions
  • - Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale.
  • - Déclarer l'objet perdu et le lieu de perte.
Pièces à fournir
  • Aucune
Lieu de dépôt du dossier
  • - perte d'objet : poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent
  • - Perte de chèques postaux ou bancaires : le déclarant s'adresse directement soit à:
  • * la sous- direction de la police judiciaire (pour les pertes dans le district de Tunis)
  • * l'unité régionale de la police judiciaire (pour les autres gouvernorats)
  • * l'unité régionale des enquêtes judiciaires de la garde nationale (pour les autres gouvernorats) selon la compétence territoriale.
Délais
  • Dans les 48 heures à compter de la date de la déclaration, et immédiatement dans certains cas.

Attestation de déclaration de vol

Attestation de déclaration de vol.


Conditions d'obtentions
  • - Existence du vol
  • - Fournir la preuve du vol : le témoignage ou le relevé d'empreintes ou autres
  • - Fournir la preuve de l'ouverture d'une enquête pour vol
Pièces à fournir
  • Aucune
Lieu de dépôt du dossier
  • - Poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent
Délais
  • Après ouverture d'une enquête et l'enregistrement d'un procès pour objet de vol.

Octroi de certificats d'inscription militaire

Octroi de certificats d’inscription militaire


Conditions d'obtentions
  • - Ces certificats sont délivrés à tout citoyen ayant atteint l’âge pour l’accomplissement du service national (18 ans).
  • - Ils sont délivrés à tout citoyen désirant constituer un dossier de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national.
  • - Ils sont délivrés à tout citoyen non recensé qui s’est présenté à un centre de conscription et de mobilisation de la garde nationale pour s’inscrire dans la classe suivante.
  • - Ils sont délivres à tout citoyen qui veut constituer un dossier d’affectations individuelles.
  • N.B : Ces certificats sont délivrés à tout citoyen né avant 1978.
Pièces à fournir
  • Copie de la carte d'identité nationale ou extrait de naissance original
Lieu de dépôt du dossier
  • - Tous les centres de conscription et de mobilisation de la garde nationale
Délais
  • Ces certificats sont délivrés immédiatement à tout citoyen tunisien âgé de 18 ans.

Octroi de fiches de recensement militaire

Octroi de fiches de recensement militaire


Conditions d'obtentions
  • - Ces fiches sont délivrées à tout citoyen ayant atteint l’âge de recensement pour accomplir le service national (18 ans).
  • - Elles sont délivrées à tout citoyen désirant constituer un dossier de sursis ou de dispense du service national.
  • - Elles sont délivrées à tout citoyen non recensé qui s’est présenté à un centre de conscription et de mobilisation de la garde nationale pour s’inscrire dans la classe suivante.
  • - Elles sont délivrées à tout citoyen qui veut constituer un dossier d’affectations individuelles.
  • N.B : la fiche de recensement est délivrée à tout citoyen Tunisien né en 1978 ou après.
Pièces à fournir
  • - 1 photo d’identité
  • - Copie de la carte d'identité nationale ou extrait de naissance originale
Lieu de dépôt du dossier
  • - Tous les centres de conscription et de mobilisation de la garde nationale
Délais
  • Ces fiches sont délivrées immédiatement à tout citoyen tunisien âgé de 18 ans.

Octroi de la carte de séjour pour Etrangers

Octroi de la carte de séjour pour Etrangers


Conditions d'obtentions
  • - Le demandeur doit être étranger.
  • - Son entrée en Tunisie doit être légale.
  • - Respect des règlements en vigueur concernant l'entrée, le séjour et le travail en Tunisie.
Pièces à fournir
  • - 01 SI LE DEMANDEUR EXERCE UNE ACTIVITE REMUNEREE
  • - Contrat de travail visé ou une attestation de non soumission à l'obligation du visa du contrat de travail.
  • - Copie du statut de la société et sa publication au J.O.R.T.
  • - Justificatif d’hébergement.
  • - Copie du passeport encore valide.
  • - 04 photos d’identité.
  • - Remplir le formulaire de la demande de visa – carte de séjour.
  • - 02 EN CAS D’ ETUDE
  • - Attestation de scolarité ou d’inscription pour l’année scolaire ou universitaire en cours.
  • - Attestation d'un revenu.
  • - Copie du passeport encore valide.
  • - 04 photos d’identité.
  • - Justificatif d'hébergement.
  • - Remplir le formulaire de la demande de visa – carte de séjour.
  • - 03 EN CAS DE MARIAGE
  • - Acte de mariage rédigé par une autorité tunisienne ou légalisé par des services du Ministère des Affaires Etrangères.
  • - Un contrat de travail visé ou une attestation de non soumission à l'obligation du visa du contrat de travail si le conjoint est un salarié.
  • - Copie du passeport encore valide.
  • - Justificatif d'hébergement.
  • - 04 photos d’identité.
  • - Remplir le formulaire de la demande de visa – carte de séjour.
  • - 04 POUR LES RETRAITES (n'exerçant aucune activité professionnelle salariée)
  • - Attestation de transfert d’une façon périodique et régulière de la pension de retraite (ou de toute autre source de revenu).
  • - Justificatif d'hébergement.
  • - Copie du passeport encore valide.
  • - 04 photos d’identité.
  • -Remplir le formulaire de la demande de visa – carte de séjour.
  • - 05 LES INVESTISSEURS
  • - Attestation de non soumission à l'obligation du visa du contrat de travail.
  • - Copie du statut de la société et de sa publication au J.O.R.T.
  • - Justificatif d’hébergement.
  • - Copie du passeport encore valide.
  • - 04 photos d’identité.
  • - Remplir le formulaire de la demande de visa – carte de séjour.
Lieu de dépôt du dossier
  • - Les secteurs de la Sûreté Nationale pour les investisseurs ordinaires.
  • - les bureaux de l'Agence de Promotion de l’Industrie ou la cellule de soutien aux investisseurs au Ministère de Développement et de la Coopération Internationale (concernant les investisseurs, les membres de leur famille et les cadres exerçant avec eux).
Délais
  • Dans un délai maximum d'un mois si le dossier contient toutes les pièces demandées.