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Légalisation de signature

Légalisation de signature.


Conditions d'obtentions
  • - Le document présenté pour légalisation de signature ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et ne doit pas porter atteinte à l'ordre public.
  • - Il doit être rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l'administration.
  • - Le demandeur de la prestation doit répondre aux conditions légales de la capacité juridique pour signature.
  • - Le demandeur doit présenter une pièce officielle prouvant son identité.
  • - Le demandeur doit se présenter et signer personnellement devant l'agent (exception faite aux cas de signatures déposées aux registres municipaux).
  • observations
  • Pour les personnes incapables de signer ou qui ne le savent pas: une lecture du document présenté pour légalisation de signature leur sera faite en présence d'un témoin sachant signer et ayant la capacité nécessaire pour contracter accompagné de sa carte d'identité nationale. Tout cela est mentionné au registre.
Pièces à fournir
  • - Le document à légaliser.
  • - La pièce officielle prouvant l'identité (carte d'identité, passeport).
Lieu de dépôt du dossier
  • - Municipalité ou arrondissement municipal.
  • - Délégation pour les zones non-municipales
  • - L'administration de proximité
Délais
  • Dans le jour même

Attestation de conformité des copies à l'original

Attestation de conformité des copies à l’original.


Conditions d'obtentions
  • Pour que les copies d'un document soient certifiées conformes à l'original il faut que celui-ci :
  • - ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l'ordre public
  • - soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l'administration concernée par la prestation.
Pièces à fournir
  • - Le document original
  • - Les copies à certifier
Lieu de dépôt du dossier
  • - Municipalité ou arrondissement municipal.
  • - Délégation (pour les zones non-érigées en commune).
  • - Poste de la police ou de la garde nationale.
  • - L'administration de proximité
Délais
  • Dans le jour même

Autorisation de célébration d'une cérémonie familiale

Autorisation de célébration d’une cérémonie familiale


Conditions d'obtentions
  • - Célébration d’une cérémonie avec usage d’instruments musicaux ou autres.
  • - Présentation d’une demande d’autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie.
  • - Payement de la redevance.
Pièces à fournir
  • Demande sur papier libre en y précisant la date et l’adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie.
Lieu de dépôt du dossier
  • - Municipalité ou arrondissement municipal.
  • - Délégation pour les zones non communales.
Délais
  • Dans les 24 heures de la présentation de la demande